Veuillez noter qu’en installant le lecteur télématique sur votre véhicule (le « lecteur »), vous êtes réputé avoir accepté les présentes conditions d’utilisation (les « conditions ») et avoir consenti d’être lié par celles-ci. En outre, vous reconnaissez avoir avisé et prenez l’engagement que vous aviserez tous autres conducteurs du véhicule au sujet du programme Ma conduite (le « programme ») et que vous avez obtenu ou obtiendrez leur consentement aux conditions ci-après.

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec lesdites conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne serez pas admissible à participer au programme et vous devrez communiquer avec votre courtier pour mettre fin à votre participation et nous retourner le lecteur (si vous l’avez déjà reçu).

Ma conduite est un programme de Novex Assurance dans le cadre duquel un lecteur est installé dans votre véhicule et sert à la collecte et au traitement de données sur l’usage du véhicule aux fins d’assurance. Le lecteur est fourni et expédié par OCTO Telematics North America LLC et sa société mère OCTO Telematics SpA, puis reçu par ses fournisseurs de service d’expédition (collectivement appelés « OCTO »). Le lecteur est muni d’un système GPS qui recueille les données de localisation de vos déplacements sur la route et comporte un accéléromètre pour l’enregistrement des mouvements du véhicule, en plus d’une puce de connexion cellulaire qui transfère périodiquement les données à OCTO. Vos renseignements personnels peuvent être conservés par nous et par OCTO au Canada, aux États-Unis et en Italie. En cas de transfert de vos renseignements personnels à une juridiction étrangère, ils seront assujettis aux lois de cette juridiction et, conformément à celles-ci, ils pourront être divulgués ou faire l’objet d’un accès par les tribunaux, les autorités nationales de sécurité ou les organismes chargés de l’application des lois. Le lecteur devra demeurer dans votre véhicule, et ses divers composants nous permettront de recueillir des renseignements qui nous aideront à analyser vos habitudes de conduite afin de déterminer les rabais auxquels vous pourriez être admissible.

Pour être admissible au programme, les conditions ci-dessous devront être satisfaites :

• Le véhicule doit être compatible avec le lecteur;
• Le véhicule ne peut pas être en remisage;
• Vous devez avoir accès à Internet et avoir une adresse courriel valide; et
• Vous devez répondre à nos règles de souscription.

L’adhésion au programme est facile, tout à fait facultative et sans frais additionnels. Il vous suffit de communiquer avec votre courtier ou d’aller sur notre site Web à l’adresse http://www.intact.ca/ma-conduite-assurance-groupes pour obtenir de plus amples renseignements à son sujet. Pour les questions techniques, vous pouvez nous contacter au 1 855 250 4747. Si vous êtes admissible au programme, vous recevrez d’OCTO par courriel une confirmation d’adhésion, un lecteur ainsi qu’une copie des présentes conditions et des instructions pour son installation, laquelle nécessite le branchement du lecteur dans le port de diagnostic de bord (port OBD) de votre véhicule. Dès l’installation dans votre véhicule dûment effectuée, le lecteur est activé automatiquement et les données sur vos déplacements sont envoyées à OCTO puis à nous. Le processus d’adhésion se termine dès que le lecteur est installé de manière adéquate.

Oui. Dès votre adhésion au programme, vous bénéficierez d’un rabais d’adhésion. Ce rabais s’appliquera jusqu’à la fin de votre contrat d’assurance en cours ou, si vous y êtes admissible, jusqu’à son remplacement par un rabais établi en fonction de vos habitudes de conduite et de l’usage du véhicule (« rabais Ma conduite »).Toutefois, si la durée de votre contrat actuel ne permet pas de compléter la période d’évaluation minimale de 180 jours depuis la date d’adhésion jusqu’à l’émission de votre avis de renouvellement, le rabais d’adhésion continuera de s’appliquer jusqu’à la fin de votre contrat subséquent (la « période d’adhésion initiale ». Une fois la période d’évaluation terminée, le rabais d’adhésion est supprimé et, si vous y êtes admissible, remplacé par le rabais Ma conduite qui tient compte : 1) de l’heure du jour à laquelle le véhicule est conduit; 2) des freinages brusques; et 3) des accélérations, en fonction du kilométrage parcouru (« données relatives au rabais Ma conduite »).

Les rabais Ma conduite ne sont pas statiques et peuvent changer à chaque renouvellement successif de votre contrat d’assurance. Tous les rabais Ma conduite subséquents seront calculés en fonction des données relatives au rabais Ma conduite recueillies à partir du lecteur au cours des douze (12) derniers mois. Si vous êtes appelé à réinstaller le lecteur, tel qu’indiqué dans la section intitulée « Puis-je être appelé à réinstaller le lecteur? », nous recommencerons la collecte des données relatives au rabais Ma conduite pour la période d’adhésion initiale afin de déterminer votre admissibilité éventuelle à un nouveau rabais Ma conduite.

Si vous décidez de vous retirer du programme avant la fin d’une période d’évaluation, ou de mettre fin à votre participation, vous ne serez plus admissible au rabais d’adhésion ni à un rabais Ma conduite. Votre prime sera ajustée en fonction de votre date de retrait du programme.

Le rabais s’applique uniquement aux garanties d’assurance automobile suivantes (le cas échéant) :

• Responsabilité – Lésions corporelles
• Responsabilité – Dommages matériels
• Indemnisation directe en cas de dommages matériels
• Indemnités d’accident
• Automobile non assurée
• Collision ou versement
• Risques multiples
• Tous risques
• Risques spécifiés
• Protection de la famille (44)

Le lecteur doit demeurer branché en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex. une panne mécanique du lecteur, l’accès au port de diagnostic de bord (port OBD) requis aux fins de maintenance ou d’entretien du véhicule, etc.) ou si nous l’exigeons. Si nous ne sommes pas en mesure d’obtenir une évaluation précise des habitudes de conduite en raison d’une série de déconnexions de votre part ou d’une mauvaise utilisation du lecteur, un avis vous sera envoyé pour vous en informer et pour vous donner trente (30) jours afin de remédier à toute violation des conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prolonger toute période d’évaluation si nous ne sommes pas en mesure d’évaluer avec précision vos habitudes de conduite par suite de tout débranchement ou mauvaise utilisation du lecteur. S’il nous est toujours impossible d’effectuer une évaluation précise du fait d’une utilisation inappropriée du lecteur à l’expiration de la période d’avis de 30 jours prévue ci-dessus, ou si vous omettez d’installer le lecteur dans les trente (30) jours de sa réception, vous serez retiré du programme et tout rabais obtenu, le cas échéant, cessera dès lors de s’appliquer.

À la fin de votre participation au programme, ou en cas de mauvais fonctionnement du lecteur, ou si nous estimons, à notre seule discrétion, que les données relatives au rabais Ma conduite ou les données recueillies sont fiables, qu’elles reflètent adéquatement vos habitudes de conduite et que nous n’avons plus besoin que vous continuiez d’utiliser le lecteur pour être en mesure de vous accorder le rabais Ma conduite, nous pouvons vous demander de retourner le lecteur à OCTO dans l’enveloppe préadressée et préaffranchie qui vous sera fournie.

Si le lecteur n’est plus branché dans le véhicule et si nous estimons que les données relatives au rabais Ma conduite ou les données recueillies (définies ci-après) sont devenues désuètes ou peu fiables ou ne reflètent plus adéquatement vos habitudes de conduite, ou si les caractéristiques du risque ont changé de telle sorte qu’elles puissent indiquer un changement dans l’usage du véhicule, y compris, mais sans s’y limiter :

• Un changement d’adresse de l’assuré;
• Un changement de conducteur principal;
• L’ajout d’un conducteur nouvellement désigné;
• L’ajout au foyer familial d’un conducteur venant d’obtenir son permis,

nous pouvons alors, à notre entière discrétion, exiger la réinstallation du lecteur. Si vous bénéficiez d’un rabais Ma conduite au moment de la réinstallation, celui-ci continuera d’être applicable jusqu’à ce que les procédures de calcul décrites sous la rubrique « Pourrais-je obtenir un rabais ou potentiellement réaliser des économies parce que j’utilise le lecteur? » aient été entièrement suivies, et, si vous y êtes admissible, un nouveau rabais Ma conduite sera calculé en fonction des nouvelles données relatives au rabais Ma conduite qui auront été recueillies.

Le lecteur doit demeurer branché dans chaque véhicule inscrit au programme. Si vous souhaitez transférer le lecteur à un autre véhicule du fait de la vente, d’une panne mécanique ou d’une collision du véhicule inscrit, vous devez, avant de le débrancher et de le réinstaller dans un autre véhicule, communiquer avec nous au 1 855 250 4747, afin de prendre les dispositions nécessaires. Le défaut de communiquer avec nous avant le retrait du lecteur peut entraîner une prolongation de toute période d’évaluation et/ou votre retrait du programme.

Oui. Vous pouvez inscrire plusieurs véhicules au programme, sous réserve des conditions d’admissibilité. Selon le nombre de véhicules inscrits et/ou de conducteurs principaux désignés à votre contrat d’assurance et les données relatives au rabais Ma conduite disponibles, vous pourriez être admissible à d’autres rabais d’adhésion et rabais Ma conduite. Pour obtenir les détails complets sur l’inscription de plusieurs véhicules, il vous suffit de communiquer avec votre courtier ou d’aller sur notre site Web à l’adresse http://www.intact.ca/ma-conduite-assurance-groupes.

En tant qu’assuré, vous aurez accès à un site Web personnalisé qui vous permettra d’effectuer le suivi des événements liés à la conduite du véhicule au moyen d’une application en ligne sécurisée. Vous pouvez accéder au site à l’adresse maconduite.novex.intact.ca.

Les événements comprennent la distance parcourue, les accélérations, les freinages brusques, l’heure du jour à laquelle le véhicule est conduit ainsi que le rabais Ma conduite auquel vous pourriez être admissible. De plus, votre courtier d’assurance peut aussi avoir accès à votre site Web personnalisé afin de vous prêter assistance dans le cadre du programme.

OCTO possède tous les droits, titres et intérêts dans le lecteur et, par conséquent, vous ne pouvez pas effectuer de copie, de modification, de transfert, de traduction, d’ingénierie inverse, de décompilation, de démontage ni de création d’œuvres dérivées à partir du lecteur qui vous a été fourni.

Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis ci-après) sur nos clients sont bien protégés.

Le lecteur nous permet de déterminer votre admissibilité aux rabais Ma conduite.

Vos renseignements personnels seront seulement utilisés et communiqués conformément au programme, à moins que nous ne soyons légalement tenus de le faire (p. ex. assignation à comparaître, enquête policière, etc.), et les données recueillies (telles qu’elles sont définies ci-après) ne seront pas divulguées à des tiers, sauf à nos agents/employés autorisés, à votre courtier et à OCTO, au besoin, pour continuer d’assurer le service.

Par renseignements personnels, on entend votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, le numéro d’identification du véhicule (« NIV »), le numéro de police ainsi que les données recueillies.

Les données recueillies sont les données qui sont recueillies au moyen du lecteur, ou qui en sont dérivées, notamment les renseignements sur l’usage du véhicule, et qui sont constituées des données de conduite déterminées en fonction de l’usage collectif du véhicule inscrit.

Par données recueillies, on entend ce qui suit : emplacement du véhicule (GPS), lecture de l’odomètre, vitesse moyenne, accélération moyenne, distance parcourue, durée des déplacements, type de route, activation/désactivation de l’allumage, données de l’accéléromètre (accélérations, ralentissements, virages), états de branchement et de débranchement, dates et heures de début et de fin des déplacements, NIV et kilométrage.

Votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, le NIV et votre numéro de contrat d’assurance sont communiqués à OCTO, qui utilise ces renseignements pour vous expédier le lecteur, vérifier que celui-ci est installé dans le bon véhicule, et vous envoyer des courriels de mise à jour ou de rappel. Le lecteur transmet à OCTO les données recueillies à partir de votre véhicule au moyen d’une puce de connexion cellulaire, qui ensuite nous les envoie.

En tant qu’assuré, vous aurez accès à un site Web personnalisé, qui vous affichera certaines des données recueillies. Le lecteur vous permettra ainsi de recevoir de la rétroaction sur la manière dont un véhicule inscrit est conduit ainsi que de connaître le rabais Ma conduite auquel vous pourriez être admissible (le cas échéant). Les renseignements sur les déplacements sont mis à jour à la fin de chaque déplacement, et ceux concernant le rabais Ma conduite le sont sur une base hebdomadaire. Vous pouvez accéder au site à l’adresse maconduite.novex.intact.ca. L’information qui paraît dans votre site Web est également accessible aux agents/employés autorisés et à votre courtier pour leur permettre de répondre à toutes questions que vous auriez à leur poser.

Nos agents/employés autorisés et votre courtier auront accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure où ils sont nécessaires pour l’exercice de leurs fonctions et des nôtres conformément aux présentes conditions.

En acceptant les présentes conditions, vous êtes tenu d’informer tous les autres conducteurs du véhicule inscrit au sujet du programme et du lecteur et vous vous engagez à obtenir leur consentement auxdites conditions.

Le lecteur recueille des données sur la conduite basées sur l’usage collectif du véhicule inscrit, sans identifier les conducteurs et sans isoler ou catégoriser les données sur la conduite par conducteur individuel.

Nous utiliserons les données relatives au rabais Ma conduite pour déterminer votre admissibilité et le niveau du rabais Ma conduite (le cas échéant) auquel vous pourriez être admissible pour la durée de votre contrat subséquent.

Nous pourrions analyser les données recueillies afin de mettre à jour l’information que nous avons au dossier, et votre courtier pourrait communiquer avec vous pour vérifier si vous souhaitez discuter davantage de votre assurance.

Les données recueillies ne seront pas utilisées pour :

• Résilier votre contrat actuel;
• Refuser le renouvellement de votre contrat;
• Augmenter votre prime;
• Confirmer les critères de tarification (p. ex. le lieu de garage principal de votre véhicule, le kilométrage parcouru, l’usage pour promenade, pour l’aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ou à des fins professionnelles);
• Traiter ou refuser des demandes d’indemnité.

Toutefois, veuillez noter qu’il y a des variables autres que les données recueillies qui peuvent avoir une incidence sur votre contrat d’assurance du fait de nos règles de souscription, y compris, notamment les accidents et les infractions au code de la route.

Pour pouvoir vous offrir le programme, nous communiquons vos renseignements personnels à OCTO dans le cadre de la collecte de données et du processus d’expédition. Nous avons pris l’engagement de protéger votre vie privée et nous assumons sérieusement notre obligation d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements. Nous exigeons qu’OCTO protège vos renseignements personnels d’une manière conforme à nos politiques en matière de protection de la vie privée et nos pratiques de sécurité, conformément aux lois canadiennes liées à la vie privée. Vos renseignements personnels peuvent être conservés par nous et OCTO au Canada, aux États-Unis et en Italie. En cas de transfert de vos renseignements personnels à une juridiction étrangère, ils seront assujettis aux lois de cette juridiction et, conformément à celles-ci, ils pourront être divulgués ou faire l’objet d’un accès par les tribunaux, les autorités nationales de sécurité ou les organismes chargés de l’application des lois.

Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous :

Bureau de la protection des renseignements personnels d’Intact
700, avenue University, bureau 1500-A
Téléphone (sans frais) : 1 866 941-5094
Toronto (Ontario) M5G 0A1
Télécopieur : 1 416 941-5284
Courriel : privacy@intact.net

Pour toutes autres questions au sujet du programme, veuillez communiquer avec votre courtier ou visiter notre site Web à l’adresse http://www.intact.ca/ma-conduite-assurance-groupes pour obtenir de plus amples renseignements à son sujet. Pour les questions techniques, vous pouvez nous contacter au 1 855 250 4747.

SAUF INDICATION CONTRAIRE1, TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.