(Avenant d’assurance fondé sur l’usage)¹

Veuillez noter qu’en téléchargeant et en utilisant l’application Ma conduite (l’« application ») sur votre appareil mobile, vous êtes réputé(e) accepter les conditions d’utilisation suivantes (les « conditions »), vous acceptez de vous y soumettre durant votre participation au programme Ma conduite (le « programme ») et vous déclarez répondre aux critères d’admissibilité indiqués ci-dessous.

La législation fédérale et provinciale peut vous interdire d’utiliser votre appareil mobile, sur lequel l’application est installée, de quelque manière que ce soit lorsque vous conduisez. Pour votre sécurité et celle des autres usagers de la route, Novex Assurance vous encourage fortement à éviter d’utiliser votre appareil mobile ou l’application lorsque vous êtes au volant.

Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne serez pas admissible au programme et vous ne serez pas en mesure d’activer l’application. Vous devrez communiquer avec votre courtier pour annuler votre participation au programme.

Le programme Ma conduite est un programme d’Novex Assurance qui utilise une application installée sur votre appareil mobile qui sert à la collecte et au traitement de données sur l’usage du véhicule aux fins de tarification et d’octroi de rabais. L’application est fournie par OCTO Telematics North America LLC et sa société mère, OCTO Telematics SpA (collectivement « OCTO »). L’application utilise l’instrumentation de votre appareil mobile (comme le GPS, l’accéléromètre, le gyroscope, etc.) afin de recueillir des informations sur votre comportement au volant et transfère les données recueillies (telles que définies ci-dessous) à OCTO, puis à Novex Assurance. L’application permet à Novex Assurance de recueillir, pendant une période d’au moins cent quatre-vingts (180) jours (la « période d’évaluation ») déterminée par Novex Assurance et sous réserve d’autres dispositions prévues aux présentes conditions, des données qui nous aideront à analyser vos habitudes de conduite afin de déterminer votre admissibilité à un rabais et mettre à jour votre police d’assurance en conséquence.

Pour que vous soyez admissible au programme, les conditions ci-dessous devront être satisfaites :

• votre appareil mobile doit être compatible avec la version la plus récente de l’application et vous devez vous assurer que la version la plus récente de l’application est installée en tout temps;
• votre appareil mobile doit être en mesure de recueillir les données et de les transférer;
• durant la période d’évaluation, vous devez avoir un forfait de données en vigueur auprès de votre fournisseur de services mobiles, permettant ainsi de recueillir les données et de nous les transférer;
• vous devez avoir une adresse courriel valide;
• la couverture cellulaire doit être suffisante dans votre région pour permettre la transmission des données recueillies relativement à vos habitudes de conduite (vous pouvez communiquer avec votre fournisseur de services mobiles pour obtenir des précisions à ce sujet); et
• vous devez satisfaire à nos règles de souscription.

Pour confirmer votre admissibilité, vous pouvez communiquer avec votre courtier.

L’adhésion au programme est facile, tout à fait facultative et sans frais additionnels pour vous (exception faite de tous frais de données facturés par votre fournisseur de services sans fil pour votre utilisation de l’application). Il vous suffit de communiquer avec votre courtier ou d’aller sur notre site Web à l’adresse https://www.intact.ca/ma-conduite-assurance-groupes pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous êtes admissible, vous recevrez d’OCTO un courriel de confirmation d’adhésion comprenant des instructions de téléchargement et d’ouverture de session dans l’application (veuillez noter que, si plusieurs conducteurs principaux assurés par une même police sont inscrits au programme, tous les courriels relatifs au programme seront envoyés à l’adresse courriel associée à votre police). Une fois que vous aurez ouvert une session à l’aide du nom d’utilisateur et du mot de passe indiqués dans le courriel, que vous aurez accepté les conditions et autorisé l’application à accéder à votre localisation, l’application sera activée et commencera à enregistrer les données recueillies sur les déplacements en voiture et sur les événements de conduite, qui seront envoyées à OCTO, puis à Novex Assurance. Le processus d’adhésion est alors achevé.

Oui. Dès votre adhésion au programme, vous bénéficierez d’un rabais d’adhésion ponctuel qui s’appliquera jusqu’à la fin de votre contrat d’assurance en cours. Votre rabais d’adhésion sera ensuite remplacé, si vous y êtes admissible, par un rabais établi en fonction de vos habitudes de conduite et de l’usage du véhicule (le « rabais Ma conduite »). Toutefois, si la durée de votre contrat actuel ne permet pas d’achever une période d’évaluation complète de la date d’adhésion au moment où nous entamerons notre processus d’avis de renouvellement, le rabais d’adhésion continuera de s’appliquer jusqu’à la fin de votre contrat subséquent. Une fois la période d’évaluation terminée, le rabais d’adhésion est supprimé à la fin du contrat d’assurance applicable et remplacé, si vous y êtes admissible, par le rabais Ma conduite fondé sur les éléments ci-dessous :

dans la mesure où vous aurez parcouru au moins 1 000 kilomètres en tant que conducteur du véhicule :

• a. le moment de la journée auquel le véhicule est conduit;
• b. les freinages brusques;
• c. les accélérations rapides

(collectivement les « données relatives au rabais Ma conduite »).

Si vous n’atteignez pas le seuil de 1 000 kilomètres au cours de la période d’évaluation, vous ne serez plus admissible au rabais d’adhésion ni au rabais Ma conduite lors de votre prochain renouvellement et Novex Assurance pourra, à sa seule discrétion, accepter ou refuser de vous réinscrire au programme.

Le rabais Ma conduite n’est pas fixe et peut changer à chaque renouvellement de votre contrat d’assurance, y compris à la suite de toute modification apportée à la méthode de calcul du rabais Ma conduite, selon les éléments pris en compte dans les données relatives au rabais Ma conduite. Si vous devez réinstaller ou activer l’application, comme cela est expliqué dans la partie intitulée « Puis-je être appelé à réinstaller l’application? » ci‑dessous, nous pourrons recommencer la collecte de données relatives au rabais Ma conduite pour une nouvelle période d’évaluation afin de déterminer votre admissibilité à un nouveau rabais Ma conduite.

Si vous décidez de vous retirer du programme avant la fin d’une période d’évaluation, ou s’il est mis fin à votre participation, vous ne serez plus admissible au rabais d’adhésion ni au rabais Ma conduite. Votre prime sera ajustée en fonction de votre date de retrait du programme.

Le rabais s’appliquera uniquement aux garanties d’assurance automobile suivantes (le cas échéant) :

• Responsabilité – lésions corporelles
• Dommages matériels
• Indemnisation directe en cas de dommages matériels
• Indemnités d’accident (de base)
• Automobile non assurée
• Collision ou versement
• Risques multiples
• Tous risques
• Risques spécifiés
• Protection de la famille (FMPO 44 R).

Les services de localisation de votre appareil mobile (GPS) doivent être activés en tout temps pour permettre la collecte des données recueillies.

Une fois l’application installée et activée, elle détectera certains mouvements et enregistrera le déplacement. Pour chaque déplacement enregistré, vous devez indiquer si vous étiez le conducteur ou non. Si vous ne l’étiez pas, vous devrez également confirmer votre mode de transport (p. ex. passager, vélo, transport en commun, etc.). Veuillez noter que votre sélection est finale. Pour chaque déplacement pour lequel vous êtes désigné comme conducteur, vous recevrez une note dont il sera tenu compte pour déterminer le montant de votre rabais Ma conduite. Vous ne devez indiquer que vous étiez le conducteur que si vous conduisiez un véhicule de tourisme.

Les renseignements sur chaque déplacement, dont la note attribuée quand vous conduisiez le véhicule, ainsi que votre rabais Ma conduite, sont accessibles dans l’application.

Après chaque déplacement, vous avez sept (7) jours pour indiquer si vous étiez ou non le conducteur du véhicule. Si vous ne l’étiez pas, vous devrez également confirmer votre mode de transport. Si vous ne le faites pas dans les sept (7) jours suivant la fin du déplacement, l’application vous identifiera automatiquement en tant que conducteur du véhicule. Veuillez noter que ces sélections sont finales.

Tous les déplacements pour lesquels vous êtes identifié’ en tant que conducteur (que ce soit de votre fait ou de celui de l’application) contribueront à déterminer votre rabais Ma conduite.

L’application doit rester activée sur l’appareil mobile de chaque conducteur principal ayant adhéré au programme.

Chaque fois que vous conduisez un véhicule, qu’il soit inscrit ou non au programme, vous devez avoir en votre possession votre appareil mobile avec l’application installée, activée et fonctionnelle.

Si, au cours de la période d’évaluation, vous souhaitez apporter des modifications à votre police concernant le véhicule inscrit au programme ou le conducteur principal, vous devrez d’abord communiquer avec votre courtier. Si vous ne le faites pas, cela pourrait entraîner une prolongation de toute période d’évaluation ou votre retrait du programme.

Oui. Chaque conducteur principal désigné dans votre contrat peut inscrire plusieurs véhicules au programme, sous réserve des conditions d’admissibilité. Selon le nombre de véhicules ou de leurs conducteurs principaux inscrits au programme, vous pourriez être admissible au rabais d’adhésion ou au rabais Ma conduite pour chaque véhicule admissible désigné à votre contrat. Pour obtenir les détails complets sur l’inscription de plusieurs véhicules, il vous suffit de communiquer avec votre courtier ou d’aller sur notre site Web à l’adresse https://www.intact.ca/ma-conduite-assurance-groupes.

L’application vous permettra de faire le suivi de vos déplacements et des événements de conduite. Vous pouvez les passer en revue à tout moment dans l’application.

Ces événements concernent les déplacements pour lesquels vous êtes identifié en tant conducteur et comprennent la distance parcourue, les accélérations rapides, les freinages brusques et le moment de la journée. Vous serez également à même de voir le rabais Ma conduite auquel vous pourriez être admissible.

Veuillez noter qu’il est possible que vous ne puissiez pas faire le suivi des événements de conduite lorsque vous utiliserez l’application dans certaines régions où la couverture cellulaire du réseau est inexistante ou insuffisante pour que l’application puisse transmettre les données recueillies.

L’application fonctionne en arrière-plan sur votre appareil mobile; elle détecte vos déplacements et collige vos données recueillies. L’application doit demeurer activée et fonctionnelle en tout temps, sauf en cas de circonstances atténuantes (p. ex. panne de l’appareil mobile ou indisponibilité du réseau sans fil) ou d’instructions d’Novex Assurance. Veuillez consulter la section intitulée « L’application a-t-elle une incidence sur l’autonomie de la batterie de mon appareil mobile? » ci-dessous.

Si nous sommes dans l’incapacité d’obtenir une évaluation précise des habitudes de conduite (p. ex. absence de déplacements pour lesquels vous êtes le conducteur identifié, incapacité de votre appareil mobile à collecter et transférer les données recueillies utilisées pour le programme, absence de couverture cellulaire ou de réseau dans la région où vous vivez ou utilisez votre véhicule, ou toute mauvaise utilisation de l’application), nous vous enverrons une notification à cet effet et vous donnerons trente (30) jours pour remédier à toute violation des conditions.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prolonger toute période d’évaluation ou de mettre fin à votre participation au programme si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer une évaluation précise de vos habitudes de conduite, notamment en raison d’une mauvaise utilisation de l’application, si l’application n’enregistre pas de déplacement pendant plus de trente (30) jours consécutifs, si vous vivez ou si le véhicule est utilisé dans certaines régions où la couverture cellulaire est inexistante ou insuffisante, ou encore si vous n’atteignez pas le seuil de 1 000 kilomètres de conduite.

Vous pourriez être exclu du programme, auquel cas tout rabais cesserait de s’appliquer :

• 1- s’il nous est toujours impossible d’effectuer une évaluation précise avant le début de notre processus d’avis de renouvellement; ou
• 2- si vous n’activez pas l’application dans les trente (30) jours suivant l’envoi du courriel confirmant votre adhésion au programme.

Novex Assurance pourra, à sa seule discrétion, accepter ou refuser de vous réinscrire au programme suivant votre retrait du programme et de vous octroyer à nouveau le rabais d’adhésion si vous êtes réinscrit.

En cas de dysfonctionnement de l’application ou à notre demande, il se peut que vous ayez à désinstaller l’application de votre appareil mobile. Le cas échéant, vous pourriez être obligé de réinstaller ou de réactiver l’application sur votre appareil mobile en vue de poursuivre la période d’évaluation en cours.

À la fin de la période d’évaluation, l’application cessera de recueillir les données. Si nous estimons, à notre seule discrétion, que le rabais Ma conduite ou les données recueillies sont fiables et reflètent exactement vos habitudes de conduite, et que votre utilisation continue de l’application n’est pas nécessaire pour nous permettre de continuer à vous offrir le rabais Ma conduite, nous vous informerions que vous pourrez cesser d’utiliser l’application. Vous pourrez désinstaller l’application ou la conserver dans votre appareil mobile pour un temps limité afin de pouvoir continuer à consulter les données qui ont été recueillies relativement au rabais Ma conduite ainsi qu’à son montant.

Si l’application a été désinstallée ou n’est pas active sur votre appareil mobile et si nous estimons que le rabais Ma conduite ou que les données recueillies sont devenues caduques ou non fiables et qu’elles ne reflètent plus exactement vos habitudes de conduite, si nous modifions les variables prises en compte pour l’évaluation du rabais Ma conduite, ou encore si les caractéristiques du risque ont changé d’une manière pouvant indiquer un changement de véhicule ou d’utilisation du véhicule, alors, à notre seule discrétion, nous pourrions exiger que vous réinstalliez et/ou activiez l’application sur votre appareil mobile afin de recommencer à recueillir des données pour une nouvelle période d’évaluation dans le but de déterminer votre admissibilité à un nouveau rabais Ma conduite. Si vous bénéficiez d’un rabais Ma conduite au moment de la réinstallation, celui-ci continuera d’être applicable jusqu’à ce que les procédures de calcul décrites à la rubrique intitulée « Vais-je obtenir un rabais en utilisant l’application? » aient été entièrement suivies, et, si vous y êtes admissible, vous recevrez un nouveau rabais Ma conduite calculé en fonction de ces nouvelles données.

Une fois que votre période d’évaluation est terminée et que le rabais Ma conduite applicable, le cas échéant, a été calculé par Novex Assurance, aucune réévaluation n’est permise, et ce, même si vous n’êtes pas satisfait du montant de votre rabais. Toutefois, nous pourrions, à notre seule discrétion, accepter d’entamer une nouvelle période d’évaluation lorsque des circonstances atténuantes récurrentes le justifient.

Oui. Pour ce faire, vous devez fermer votre session dans l’application sur votre appareil mobile. Vous devez ensuite télécharger l’application sur votre nouvel appareil mobile et ouvrir une session dans l’application.

L’utilisation de l’application pourrait avoir une incidence sur l’autonomie de la batterie. Vous devez vous assurer que l’appareil mobile est chargé et fonctionnel durant la conduite du véhicule, afin que les données recueillies puissent être enregistrées.

L’application est gratuite et peut être téléchargée via wi-fi ou données cellulaires. Cependant, le téléchargement de l’application et son utilisation utiliseront vos données cellulaires pour transférer les données recueillies à OCTO, puis à Novex Assurance. Tous les frais d’itinérance, de données, de forfait (y compris de dépassement de forfait) et autres que votre fournisseur de services sans fil pourrait vous facturer pour le téléchargement de l’application et son utilisation sont à votre charge.

Veuillez noter que, lorsque vous êtes en itinérance, à moins que vos données cellulaires soient désactivées sur votre appareil mobile, les données recueillies continueront d’être transférées.

Nous avons à cœur de protéger votre vie privée et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que les renseignements personnels (tels qu’ils sont définis ci-après) de nos clients sont bien protégés.

Vos renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et communiqués qu’aux fins du programme, à moins d’indication contraire dans la loi (p. ex. assignation à comparaître, enquête policière, etc.), et ils ne seront pas divulgués à des tiers, à l’exception de nos mandataires et employés autorisés, de votre courtier et d’OCTO, au besoin, afin de vous fournir un service continu.

Par « renseignements personnels », nous entendons votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, le numéro d’identification du véhicule (le « NIV »), le numéro de police d’assurance, ainsi que les données recueillies.

Les données recueillies sont celles qui sont collectées ou dérivées des données recueillies par l’application aux fins d’administration du programme.

Les « données recueillies » comprennent :

• les renseignements que nous utilisons ou que nous pourrions utiliser à l’avenir pour calculer votre rabais Ma conduite, tels que l’emplacement du véhicule (GPS), la vitesse selon le GPS, la vitesse moyenne, l’accélération moyenne, la distance parcourue, la durée des déplacements, les données de l’accéléromètre et du gyroscope (accélérations, ralentissements, virages), les dates et les heures de début et de fin des déplacements, le kilométrage, le type de route, les conditions météorologiques, l’état de la circulation, les limitations de vitesse, la durée d’allumage de l’écran (p. ex. utilisation de votre téléphone intelligent en conduisant), la durée d’activation ou de désactivation de l’appareil mobile, le début ou la fin des services de localisation (GPS), les cartes de vos déplacements détectés par le GPS, les informations relatives à vos déplacements (que vous en soyez le conducteur identifié ou non) et toute autre information liée à vos comportements de conduite;
• les renseignements que nous utilisons pour le diagnostic, le dépannage et la résolution de problèmes liés à l’application, tels que la marque et le modèle de l’appareil mobile, la version de son système d’exploitation, la version du logiciel, ainsi que d’autres informations techniques liées à votre appareil mobile; et
• tout autre renseignement auquel vous nous avez expressément donné l’autorisation d’accéder dans l’application, tel que votre photo de profil, vos profils des médias sociaux ou vos contacts (p. ex. contacts téléphoniques ou d’amis des médias sociaux).

Votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, le NIV de votre véhicule ainsi que votre numéro de police d’assurance et votre langue de communication sont communiqués à OCTO, qui utilise ces renseignements pour vous donner accès à l’application et vous envoyer des courriels de mise à jour ou de rappel. L’application transmet les données recueillies depuis votre appareil mobile à OCTO, qui les envoie ensuite à Novex Assurance (à l’exclusion de votre photo de profil et de vos contacts [contacts téléphoniques et amis des médias sociaux]).

L’application vous montrera certains aspects des données recueillies pour vous donner de la rétroaction sur vos habitudes de conduite et vous indiquer le rabais Ma conduite (le cas échéant) auquel vous pourriez être admissible. Les renseignements sur les déplacements sont mis à jour régulièrement, et ceux concernant le rabais Ma conduite le sont chaque semaine. L’information disponible dans l’application est également accessible à nos mandataires et employés autorisés ainsi qu’à votre courtier, afin qu’ils puissent répondre à toutes les questions que vous auriez à leur poser.

Nos agents/employés autorisés et votre courtier auront accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure où ces renseignements sont nécessaires pour l’exercice de nos fonctions respectives conformément aux présentes conditions.

Novex Assurance utilisera les données relatives au rabais Ma conduite pour déterminer le niveau du rabais Ma conduite auquel vous pourriez avoir droit, le cas échéant.

Nous pourrions analyser les données recueillies afin d’en extraire des renseignements pertinents pour la tarification (p. ex. le lieu de garage principal de votre véhicule, le kilométrage parcouru, l’usage pour promenade, pour l’aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ou à des fins professionnelles) et afin de mettre à jour l’information contenue dans nos dossiers.

Nous pouvons en outre utiliser et communiquer les données, dans les limites fixées par la loi :

• pour évaluer et gérer les demandes d’indemnité; et
• pour la détection et la prévention de la fraude.

Les données recueillies ne seront pas utilisées pour :

• résilier votre contrat actuel;
• refuser le renouvellement de votre contrat; ou
• appliquer une majoration.

Toutefois, veuillez noter que des variables autres que les données recueillies peuvent avoir une incidence sur votre contrat d’assurance du fait de nos règles de souscription, notamment les accidents et les infractions au Code de la route.

Afin de pouvoir vous offrir le programme, nous communiquons vos renseignements personnels à OCTO aux fins de collecte et de traitement de données. Nous sommes déterminés à protéger votre vie privée et prenons au sérieux notre obligation d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. Nous exigeons qu’OCTO protège vos renseignements personnels d’une manière conforme à nos propres politiques en matière de protection de la vie privée et à nos propres pratiques en matière de sécurité, conformément aux lois canadiennes liées à la vie privée. Vos renseignements personnels peuvent être conservés par nous et par OCTO au Canada, aux États-Unis et en Italie. En cas de transfert de vos renseignements personnels à une juridiction étrangère, ils seront assujettis aux lois de cette juridiction et, conformément à celles-ci, ils pourront être divulgués ou les tribunaux, les organismes chargés de l’application des lois ou les autorités nationales de sécurité pourront y accéder.

Si vous avez des questions au sujet de la protection de votre vie privée ou si vous voulez plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec notre bureau de la protection des renseignements personnels à l’adresse ci-dessous :
Bureau de la protection des renseignements personnels d’Intact
700, avenue University, bureau 1500-A
Téléphone (sans frais) : 1 866 941 5094
Toronto (Ontario) M5G 0A1
Télécopieur : 416 941-5284
Courriel : vieprivee@intact.net

L’application est offerte « telle quelle », « avec tous ses défauts » et « dans la mesure où elle est disponible », et vous l’utilisez à vos risques. Novex Assurance n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, à l’égard, entre autres, de la qualité marchande, de la convenance à une fin particulière, de titres et de l’absence de contrefaçon. Novex Assurance ne garantit pas que l’application fonctionnera de façon ininterrompue, que l’application est exempte d’erreur ou de défaut, que les erreurs ou les défauts dans l’application (le cas échéant) seront corrigés, que les données ne seront pas perdues ou endommagées, ni que l’application ou les serveurs qui la rendent accessible sont exempts de virus, de codes de désactivation ou d’autres contaminants.

Novex Assurance, ses sociétés affiliées et ses fournisseurs ne sont pas responsables des pertes ou des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, exemplaires, punitifs ou consécutifs découlant, directement ou indirectement, du recours, de la participation ou de l’accès au programme ou à l’application, des présentes conditions ou de tout service connexe fourni par Novex Assurance, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs.

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Si vous avez des questions au sujet du programme ou encore des questions d’ordre technique concernant le téléchargement ou l’activation de l’application ou ses fonctionnalités, veuillez communiquer avec votre courtier ou visiter notre site Web à l’adresse https://www.intact.ca/ma-conduite-assurance-groupes. Pour les questions techniques, vous pouvez nous joindre au 1 855 251 6978.

SAUF INDICATION CONTRAIRE CI-DESSOUS1, TOUTES LES MODALITÉS, LIMITATIONS, CONDITIONS, EXCLUSIONS, DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS DE VOTRE CONTRAT D’ASSURANCE DEMEURENT APPLICABLES ET PLEINEMENT EN VIGUEUR.

¹ À titre d’avenant, les Conditions d’utilisation de l’application mobile Ma conduite (Avenant d’assurance fondé sur l’usage) n’entraînent pas d’ajout, de limitation ou de suppression de garanties dans le cadre de votre contrat d’assurance automobile; toutefois, elles ajoutent des droits et obligations légales à votre contrat d’assurance automobile courant qui se limitent expressément à la définition de vos responsabilités dans le cadre du programme Ma conduite et à notre engagement visant l’utilisation de vos renseignements aux fins du programme, comme prévu ci-dessus.