Cautionnements

Les cautionnements de contrats sont courants dans l’industrie de la construction. Ils visent à protéger le donneur d’ouvrage (le « bénéficiaire » du cautionnement) des pertes financières qui seraient causées si l’entrepreneur (le « débiteur principal » ou le « cautionné ») manque à ses obligations contractuelles envers lui. L’assureur (la « caution ») donne sa garantie en cosignant le cautionnement avec l’entrepreneur; les ressources financières de la caution garantissent ainsi que l’entrepreneur honorera ses engagements. Il est également possible de cautionner des sous-contrats. Dans un tel cas, un sous-traitant particulier serait le « débiteur principal », tandis que l’entrepreneur général serait le « bénéficiaire ».

Ces cautionnements sont habituellement utilisés pour garantir que le demandeur ou le débiteur principal répondra aux obligations fiduciaires, aux lois et aux obligations contractuelles d’entreprises privées.

Notre équipe spécialisée en cautionnements commerciaux au Canada et aux États-Unis propose différents types de produits pour plusieurs secteurs. En voici des exemples :

• Cautionnements judiciaires
• Cautionnements d’effets perdus
• Cautionnements de douanes et d’accise
• Cautionnements de licences et permis
• Cautionnements de remise en état des lieux
• Cautionnements pour promoteurs de projets immobiliers
• Solutions de rechange aux lettres de crédit

Plusieurs provinces ont adopté des lois qui obligent les promoteurs immobiliers à fournir une garantie financière pour la construction de copropriétés. Les cautionnements de promoteurs répondent à ces exigences réglementaires, tant pour les projets commerciaux que les projets résidentiels, en offrant une garantie et en protégeant les acomptes.

Nous collaborons avec des promoteurs de projets pour fournir de tels cautionnements depuis 1992, qui visent à offrir aux promoteurs la sécurité dont ils ont besoin pour mener à bien leurs projets. Nous établissons des relations durables avec nos clients et travaillons d’arrache-pied pour veiller à ce que leur expérience avec nous soit positive et constructive. Nos équipes de professionnels chevronnés de la souscription s’assurent d’offrir des conditions concurrentielles et un service efficace et rapide aux clients.