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SOMMAIRE DES PRINCIPAUX CHANGEMENTS EN ASSURANCE AUTOMOBILE DES ENTREPRISES – Alberta

Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.

Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre contrat actuel pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués ci-dessous; veuillez les lire attentivement.

Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre contrat ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre courtier.

Changements à la franchise aux chapitres All Perils (tous risques), Collision, Comprehensive (accidents sans collision ni versement) et Specified Perils (risques spécifiques)

Vos franchises pourraient avoir changé. Si la franchise que vous aviez précédemment auprès de RSA n’est pas offerte chez Intact Assurance, elle sera remplacée par la franchise inférieure s’en rapprochant le plus à laquelle vous êtes admissible.

Les franchises sont établies en fonction du poids du véhicule et de sa valeur à l’état neuf. La valeur à l’état neuf est le prix de détail suggéré par le fabricant au moment de l’achat d’un nouveau véhicule, excluant les taxes. Elle comprend également le coût d’installation de tout équipement fixé de façon permanente.

Les exigences relatives aux franchises minimales sont décrites ci-dessous :

· Lorsque la valeur à l’état neuf est inférieure à 85 000 $, la franchise minimale est de 500 $.

· Si la valeur à l’état neuf est de 85 000 $ ou plus, la franchise minimale est de 5 % ou plus de la valeur à l’état neuf.

Avenants

Les avenants suivants ont fait l’objet de changements en ce qui a trait aux couvertures, aux montants de garantie ou aux franchises, ou ils ont été retirés du contrat. Veuillez consulter ce qui suit pour connaître l’incidence de ces changements sur votre contrat.

Avenant

Modifications

SEF 8A – Limitation de la garantie dommages matériels aux conducteurs désignés (article A seulement)

Franchise précédente	Nouvelle franchise
Franchise < 5 000 $	5 000 $
Franchise > 5 000 $	25 000 $

SEF 20 – Privation de jouissance

Les montants de garantie pourraient avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-après pour connaître les nouveaux montants qui s’appliquent :

Montant de garantie précédent	Nouveau montant de garantie
1 000 $ et moins	1 000 $
1 001 $ à 2 500 $	2 500 $
2 501 $ à 5 000 $	5 000 $
5 001 $ et plus	5 000 $

Le plafond quotidien ne s’applique plus.

L’avenant SEF 20 n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Collision et Specified Perils (risques spécifiques).

SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré

Votre montant de garantie ou votre franchise peuvent avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-après pour connaître les nouveaux montants qui s’appliquent :

Montant de garantie précédent	Nouveau montant de garantie
Moins de 40 000 $	40 000 $
40 001 $ à 50 000 $	50 000 $
50 001 $ à 60 000 $	60 000 $
60 001 $ à 70 000 $	70 000 $
70 001 $ et plus	Pas de changement

Franchise minimale précédente	Nouvelle franchise minimale
500 $	1 000 $

L’avenant SEF 27 n’est plus offert lorsque le véhicule n’est pas couvert au chapitre All Perils (tous risques) ou aux chapitres Collision et Comprehensive (accidents sans collision ni versement) ou Collision et Specified Perils (risques spécifiques).

L’avenant SEF 27 n’est plus offert et a été retiré pour les véhicules auxquels s’applique l’avenant SEF 30/30A – Restriction visant l’usage de l’équipement fixe.

SEF 28 – Restriction de la garantie – Conducteurs désignés

Le montant de garantie pourrait avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître le nouveau montant qui s’applique :

Montant de garantie précédent	Nouveau montant de garantie
200 000 $ à 2 000 000 $	200 000 $

SEF 28A – Réduction de garantie relative à la conduite dans les aires aéroportuaires

SEF 28B – Remboursement d’une indemnisation payée dans les aires aéroportuaires

Le montant de garantie pourrait avoir changé. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître le nouveau montant qui s’applique. Pour en savoir plus, communiquez avec votre courtier.

Montant de garantie précédent	Nouveau montant de garantie
200 000 $ à 5 000 000 $	200 000 $

SEF 39 – Renonciation aux pénalités pour accidents

Selon vos antécédents de sinistres, vos condamnations et l’utilisation de votre véhicule, l’avenant SEF 39 pourrait ne plus être offert. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter les documents de votre contrat ou communiquer avec votre courtier.

SEF 43R – Dépréciation – renonciation limitée

Couverture précédente	Nouvelle couverture
Couverture jusqu’à *24 mois*	Couverture jusqu’à *30 mois*

SEF 44 – Protection de la famille

Votre nouveau montant de garantie sera égal au montant d’assurance pour la responsabilité civile, à moins d’indication contraire dans les documents du contrat.

Elite Protection Plan

Couverture précédente	Couverture de remplacement
RSA Elite Protection Plan	« Plus Pac » d’Intact
SEF 20 – Privation de jouissance (montant de garantie de 2 000 $ par sinistre, aucune limite quotidienne)	SEF 20 – Privation de jouissance (montant de garantie de 2 500 $ par sinistre, aucune limite quotidienne)
SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré (montant de garantie de 75 000 $)	SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré (montant de garantie de 70 000 $)
SEF 39 – Renonciation aux pénalités pour accidents	SEF 39 – Renonciation aux pénalités pour accidents (Veuillez vous reporter à l’avenant SEF 39 ci-dessus pour confirmer l’admissibilité.)

Elite Protection Plan Plus

Couverture précédente	Couverture de remplacement d’Intact
RSA Elite Protection Plan Plus	« Plus Pac » d’Intact
SEF 20 – Privation de jouissance (montant de garantie de 2 000 $ par sinistre, aucune limite quotidienne)	SEF 20 – Privation de jouissance (montant de garantie de 2 500 $ par sinistre, aucune limite quotidienne)
SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré (montant de garantie de 75 000 $)	SEF 27 – Responsabilité Civile – Dommages causés à des automobiles n’appartenant pas à l’assuré (montant de garantie de 70 000 $)
SEF 39 – Renonciation aux pénalités pour accidents	SEF 39 – Renonciation aux pénalités pour accidents (Veuillez vous reporter à l’avenant SEF 39 ci-dessus pour confirmer l’admissibilité.)
SEF 43R – Dépréciation – renonciation limitée (couverture de 24 mois)	SEF 43R – Dépréciation – renonciation limitée (couverture de 30 mois)

CAE 6 – Franchise unique pour plusieurs contrats

Cet avenant pourrait avoir été ajouté sans frais additionnels.

Des limites supérieures peuvent être disponibles pour certains avenants. Pour de plus amples renseignements sur ces changements ou sur les protections additionnelles auxquelles vous pourriez être admissibles, communiquez avec votre courtier

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Mode de paiement

En raison de la transition chez Intact assurance, vos modalités de paiement pourraient avoir été modifiées. Pour les changements qui pourraient vous concerner, consultez le tableau ci-bas ainsi que le relevé de compte joint à votre renouvellement d’assurance.

Si vous avez des questions, veuillez appeler au 1-855-388-5502 ou contacter votre courtier pour discuter des options de paiement.