Changement de polices RSA
Sections :
Véhicules privés
RÉSUMÉ DES CHANGEMENTS POUR LES VÉHICULES PRIVÉS
Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.
Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.
Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.
Changement du montant d’assurance en Responsabilité civile
Votre montant d’assurance en Responsabilité civile peut avoir changé. Si la limite que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par un montant supérieur.
Modification à la protection Tous risque
Votre protection Tous risques (chapitre B1) a été remplacée par une protection complète au chapitre B (B2 et B3).
Modification à la franchise
Votre franchise peut avoir changé. Si la franchise que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par le montant de franchise le plus près disponible.
Référez-vous au tableau ci-bas afin de prendre connaissance des franchises minimales chez Intact :
Valeur du véhicule
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Collision (B2) |
Sans collision ni versement (B3) |
Risques spécifiques (B4) |
99 999 $ et moins |
500 $ |
250 $ |
250 $ |
de 100 000 $ à 124 999 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
1 000 $ |
de 125 000 $ à 174 999 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
2 500 $ |
175 000 et plus |
5 000 $ |
5 000 $ |
5 000 $ |
Avenants
Les avenants suivants ont été modifiés ou retirés. Veuillez consulter le tableau suivant pour voir comment votre contrat a pu être affecté.
Avenant |
Détail du changement |
Changement |
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F.A.Q. 8A Franchise pour les dommages matériels et les dommages corporels (Chapitre A) |
Cet avenant n’est pas disponible chez Intact et a été retiré. |
Augmentation |
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F.A.Q. 16 Suspension de garanties lors du remisage du véhicule |
Cet avenant de remisage est maintenant d'une durée indéterminée et l'Assuré doit communiquer avec son représentant pour l'aviser du retour du véhicule sur la route afin de remettre en vigueur ses protections. |
Changement |
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F.A.Q. 20 Frais de déplacement (Chapitre B) |
L'avenant F.A.Q. 20 est retiré si le véhicule assuré n’est pas assuré avec une couverture complète.
Lorsque l'avenant est conservé, les montants d'assurance ont été modifié comme suit :
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Changement |
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F.A.Q. 20A Frais de déplacement (formule étendue) (Chapitre B) |
Cet avenant n’est pas disponible chez Intact sur un véhicule privé. Il a été substitué par l’avenant F.A. Q. 20 – Frais de déplacement (Chapitre B) et les autres frais engagés au cours d’un voyage ne peuvent plus être réclamé.
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Diminution |
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Protection Plus |
Cet avenant a été substitué par la Protection bon dossier si l’Assuré y est admissible. La période de couverture est réduite à 5 ans. De plus, cet avenant s’applique sur un maximum de 2 sinistres responsable sur une période de 5 ans. |
Augmentation |
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F.A.Q. 27 Responsabilité civile du fait de dommages causés à des véhicules dont l’assuré désigné n’est pas propriétaire (Chapitre A) |
Le montant d’assurance par sinistre est modifié à 50 000 $.
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Changement |
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F.A.Q. 33 Assurance pour les frais d’assistance routière |
Le remorquage en cas de panne mécanique est disponible : · Dans un rayon réduit à 50 km. · 4 événements par année d’assurance · 100 $ par événement · 400 $ par année d’assurance. |
Diminution |
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F.A.Q. 34 Assurance de personnes |
Les montants d’assurance par sinistre sont modifiés par :
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- |
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F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B) |
La période de couverture a été réduite à 4 ans
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Réduction |
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F.A.Q. 43C Modification à l’indemnisation (Chapitre B) Perte totale – Valeur agréée |
Cet avenant n’est pas disponible chez Intact et a été retiré. |
Diminution |
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F.A.Q. 45 Engagement formel visant le risque de vol d’un véhicule en entier |
Cette restriction n’est pas applicable chez Intact et a été retirée. |
Augmentation |
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FORMULE LIAISON |
L’assurance Synchro a été ajouté si l’Assuré est admissible. Les avantages offerts par la Formule Liaison et le Programme Assistance Aladin ne sont pas disponibles chez Intact et ont été retirés. L’avenant F.A.Q. 33 Assurance pour frais d’assistance routière est conservé. Si votre police habitation est déjà chez Intact : L’Assistance Intact a été ajoutée à la police habitation. Cet avenant offre gratuitement à l’Assuré l’accès à une ligne d’information juridique et des services d’aide à domicile incluant : · service d’aide ménagère : - en cas de dommages causés à l’habitation - de retour d’une hospitalisation · service de garderie : - si maladie des enfants ou petits-enfants - si hospitalisation · soins infirmiers à domicile
Si votre police d’assurance habitation n’a pas encore été transférée chez Intact mais est toujours en vigueur chez RSA, vous bénéficiez déjà des avantages qu’offrent L’Assistance Intact : · service d’aide ménagère : - en cas de dommages causés à l’habitation - de retour d’une hospitalisation · service de garderie : - si maladie des enfants ou petits-enfants - si hospitalisation · soins infirmiers à domicile
Pour en connaître d’avantage, consultez le libellé ci-joint
Si votre habitation n’est pas assurée chez Intact ou chez RSA, vous ne profitez pas de ces avantages.
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Diminution |
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Programme Blindé |
Ce programme n’est pas disponible chez Intact et a été retiré. |
Diminution |
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PACTE |
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PACTE+ |
Cet avenant a été remplacé par la protection INOV+
Les garanties complètes au Chapitre B sont requises pour profiter de la protection INOV+. Si ce n’est pas le cas, la protection a été retirée. |
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RÉSUMÉ DES CHANGEMENTS POUR LES MOTOCYCLETTES
Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.
Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.
Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.
Changement du montant d’assurance en Responsabilité civile
Votre limite de Responsabilité civile peut avoir changé. Si la limite que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été changée pour un montant plus élevé.
La limite de Responsabilité civile pour les véhicules hors-route a été augmentée à 1 000 000 $
Votre franchise peut avoir changé. Si la franchise que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par le montant de franchise le plus près.
Référez-vous au tableau ci-bas afin de prendre connaissance des franchises minimales chez Intact :
Collision |
Sans collision ni versement |
Risques spécifiques |
250 $ |
100 $ |
100 $ |
Avenants
Les avenants suivants ont été modifiés ou retirés. Veuillez consulter le tableau suivant pour voir comment votre contrat a pu être affecté.
Avenant |
Détail du changement |
Changement |
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F.A.Q. 20A Frais de déplacement (Chapitre B) |
L'avenant F.A.Q. 20A est retiré si le véhicule n’est pas assuré avec une couverture complète.
Lorsque l'avenant est conservé, les montants d'assurance ont été modifié comme suit :
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Augmentation |
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F.A.Q. 33 Assurance pour les frais d’assistance routière |
Le remorquage en cas de panne mécanique est disponible : · Dans un rayon réduit à 100 km. · 3 événements par année d’assurance · 50 $ par événement · 150 $ par année d’assurance. |
Diminution |
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F.A.Q. 34 Assurance de personnes |
Les montants d’assurance par sinistre sont modifiés par :
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Diminution |
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F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B) |
La période de couverture a été réduite à 4 ans
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Diminution |
RÉSUMÉ DES CHANGEMENTS POUR LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN ET LES MOTONEIGES
Nous vous avons déjà informé que la compagnie d’assurance Royal & Sun Alliance du Canada (« RSA ») avait été acquise par Intact Corporation financière. Par conséquent, votre contrat d’assurance auprès de RSA sera transféré à Intact Compagnie d’assurance (« Intact Assurance ») à sa date de renouvellement.
Dans le cadre de la transition à Intact Assurance, certaines garanties de votre police actuelle pourraient avoir été réduites/retirées ou améliorées/augmentées. Les principaux changements apportés à vos garanties sont indiqués dans les tableaux ci-dessous. Veuillez en lire attentivement le contenu.
Il s’agit seulement d’un sommaire des changements qui pourraient avoir une incidence sur votre couverture. Veuillez vous reporter à votre contrat d’assurance qui fournit les renseignements complets sur vos garanties, y compris une liste complète des conditions et des exclusions. Si vous avez des questions sur votre police ou sur ces changements, veuillez communiquer avec votre représentant.
Changement du montant d’assurance en Responsabilité civile
Votre limite de Responsabilité civile peut avoir changé. Si la limite que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été changée pour un montant plus élevé.
La limite de Responsabilité civile pour les véhicules hors-route a été augmentée à 1 000 000 $
Modification à la franchise
Votre franchise peut avoir changé. Si la franchise que vous aviez auparavant chez RSA n’est pas disponible chez Intact, elle a été substituée par le montant de franchise le plus près.
Référez-vous au tableau ci-bas afin de prendre connaissance des franchises minimales chez Intact :
Collision |
Sans collision ni versement |
Risques spécifiques |
250 $ |
100 $ |
100 $ |
Avenants
Les avenants suivants ont été modifiés ou retirés. Veuillez consulter le tableau suivant pour voir comment votre contrat a pu être affecté.
Avenant |
Détail du changement |
Changement |
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F.A.Q. 9 Exclusion du risque maritime pour les véhicules amphibies |
Cette restriction n’est pas applicable sur les véhicules non amphibies chez Intact et a été retirée |
Augmentation |
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F.A.Q. 33 Assurance pour les frais d’assistance routière |
Le remorquage en cas de panne mécanique est disponible : · Dans un rayon réduit à 100 km. · 3 événements par année d’assurance · 100 $ par événement · 300 $ par année d’assurance. |
Augmentation |
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F.A.Q. 34 Assurance de personnes |
Les montants d’assurance par sinistre sont modifiés par :
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Diminution |
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F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B) |
La période de couverture a été réduite à 4 ans
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Diminution |
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F.A.Q. 43 Modification à l’indemnisation (Chapitre B) |
Cet avenant n’est pas disponible chez Intact et a été retiré. |
Diminution |
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Propriétés privées
Pour prendre connaissance des changements, cliquez ici.